Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Portée des Services

ComptaPlus fournit des services d'assistance comptable et de consultation. Nos services sont destinés à vous accompagner dans l'organisation de votre bien-être fiscal, mais ne constituent pas :

  • Des conseils juridiques
  • Des conseils d'investissement
  • Des garanties de résultats financiers
  • Des promesses d'optimisation fiscale spécifique

2. Limitations de Responsabilité

ComptaPlus décline toute responsabilité concernant :

  • Les pertes financières directes ou indirectes
  • Les décisions prises sur la base de nos conseils
  • Les erreurs ou omissions dans les documents fournis par le client
  • Les changements de réglementation postérieurs à nos services
  • Les résultats obtenus suite à nos recommandations

3. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour :

  • Les informations sur notre site sont à titre informatif
  • Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée
  • Les règlements peuvent changer sans préavis
  • Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique

4. Responsabilité du Client

Le client est responsable de :

  • Fournir des informations complètes et exactes
  • Informer de tout changement de situation
  • Respecter les délais convenus
  • Vérifier l'exactitude des documents avant signature
  • Respecter les obligations légales et fiscales

5. Services Tiers

ComptaPlus peut faire appel à des services tiers (logiciels, partenaires) :

  • Nous ne contrôlons pas ces services externes
  • Nous ne sommes pas responsables de leurs dysfonctionnements
  • Les conditions de ces services s'appliquent séparément

6. Confidentialité vs Obligations Légales

Bien que nous respections la confidentialité :

  • Nous devons respecter nos obligations légales
  • Certaines informations peuvent être divulguées sur demande légale
  • Nous pouvons être tenus de signaler certaines activités

7. Changements Réglementaires

Le domaine fiscal et comptable évolue constamment :

  • Nos conseils sont basés sur la réglementation en vigueur
  • Les changements peuvent affecter vos obligations
  • Il est recommandé de consulter régulièrement
  • Nous ne garantissons pas la mise à jour automatique

8. Limites Temporelles

Nos services et conseils sont fournis dans un contexte temporel spécifique :

  • Validité limitée dans le temps
  • Évolution possible des circonstances
  • Nécessité de mises à jour périodiques

9. Exclusions de Garantie

ComptaPlus ne garantit pas :

  • L'absence d'erreurs dans nos services
  • La disponibilité continue de nos services
  • L'acceptation de nos documents par les autorités
  • L'obtention de résultats spécifiques

10. Consultation Professionnelle

Pour des situations complexes, nous recommandons :

  • Une consultation directe avec un professionnel qualifié
  • L'obtention de plusieurs avis si nécessaire
  • La vérification des informations auprès des autorités
  • La consultation d'un avocat pour les aspects juridiques

11. Limitation de Dommages

En cas de réclamation, notre responsabilité est limitée :

  • Au montant des honoraires payés pour le service concerné
  • Aux dommages directs uniquement
  • Exclusion des dommages indirects ou consécutifs

12. Acceptation des Risques

En utilisant nos services, vous acceptez :

  • Les risques inhérents aux décisions financières
  • Votre responsabilité dans les décisions prises
  • Les limitations énoncées dans cet avis

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

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