Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/07/2025

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2. Description des Services

ComptaPlus fournit des services comptables professionnels incluant :

  • Comptabilité générale
  • Préparation des déclarations fiscales
  • Consultation comptable
  • Conseils financiers
  • Autres services connexes

3. Utilisation du Site

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4. Propriété Intellectuelle

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  • L'exactitude complète des informations
  • La disponibilité continue du site
  • L'absence d'erreurs techniques
  • La compatibilité avec tous les systèmes

7. Services Professionnels

Nos services comptables sont fournis par des professionnels qualifiés. Cependant :

  • Chaque situation est unique
  • Les conseils sont basés sur les informations fournies
  • Les résultats peuvent varier selon les circonstances
  • Il est recommandé de consulter pour des situations complexes

8. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon :

  • La complexité du dossier
  • Le temps requis
  • Les services demandés
  • Les conditions spéciales convenues

Un devis détaillé vous sera fourni avant le début des services.

9. Annulation et Remboursement

Les conditions d'annulation varient selon le service :

  • Consultations : Annulation possible 24h à l'avance
  • Services en cours : Selon l'avancement du travail
  • Remboursements : Évalués au cas par cas

10. Liens Externes

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11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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